Procédure à suivre pour porter plainte
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon la procédure suivante :
Étape 1 – Communiquer directement avec la personne concernée ou son supérieur immédiat
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de le faire par écrit.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Si l’élève ou le parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire.